Un Carrefour City géré en franchise à la gare Saint-Lazare (Paris) va être contraint de limiter ses heures d’ouverture du soir, suite à une décision de justice.
Les dossiers juridiques sur le travail dominical et/ou nocturne se suivent et se ressemblent, à quelques détails près. Toutes trouvent leur origine dans une plainte déposée par des syndicats et tous connaissent la même issue : la justice suit à la lettre les textes de Loi et confirment la position des plaignants. Sephora, Castorama, Leroy Merlin ont été contraints d’avancer leur heure de fermeture ou de baisser le rideau le dimanche. Idem pour Monoprix, même si le litige porte ici plus spécifiquement sur un désaccord entre la direction de l’enseigne et les élus syndicaux du groupe.
Fermeture obligatoire à 21 heures
Dans le cas de Carrefour City, c’est bien d’une décision judiciaire qu’il s’agit. Une plainte déposée par le désormais fameux Comité de liaison intersyndicale du commerce parisien (CLIC-P) pointant les pratiques illégales de la supérette de la gare saint-Lazare en matière de travail nocturne et dominical.
Le magasin ouvrait jusqu’à 23 heures en semaine pour capter la clientèle « tardive » des voyageurs du soir. Il tenait le même raisonnement pour justifier ses ouvertures le dimanche (9 heures-22 heures).
Mais pour les juges, la pratique de tels horaires n’entrent pas dans les clous du Code du Travail. Ce dernier spécifie bien qu’aucun magasin n’est autorisé à amplifier ses plages d’ouverture au-delà des seuils légaux, sauf dans des « cas exceptionnels » liés à des nécessités « techniques et économiques ».
Le Carrefour City Gare Saint-Lazare ne répondant pas à ces critères, il devra baisser son rideau à 21 heures tapantes le soir et resté fermé le dimanche.
Selon le responsable de la société qui gère l’établissement en franchise, cette décision va entraîner « la suppression de neuf emplois, tous volontaires pour travailler le dimanche et le soir après 21 heures ». Il a reçu le soutien du groupe Carrefour, son franchiseur.
Rappelons que le gouvernement a missionné l’ancien président de La Poste Jean-Paul Bailly pour plancher sur un éventuel aménagement des règles encadrant l’emploi nocturne et le travail dominical.
