C’est la petite « bombe » du rapport de Jean-Paul Bailly sur le travail dominical : le secteur de l’ameublement pourrait perdre ses dérogations permanentes qui permettent d’ouvrir ses magasins tous les dimanches.
Au lieu d’avancer les pions sur l’échiquier du travail dominical, le rapport rédigé par Jean-Paul Bailly, chargé de trouver des pistes d’évolutions réglementaires sur la question, propose d’en reculer un : celui du secteur de l’ameublement. Depuis 2008, ses enseignes (Conforama, But ou Fly) bénéficient de dérogations permanentes qui leur permettent, contrairement à leurs homologues du bricolage, d’ouvrir tous les dimanches sans restrictions aucune.
Selon Jean-Paul Bailly, ce nouveau droit a contribué à ouvrir une brèche dans le marbre de la Loi qui a fini par inciter plusieurs autres filières à réclamer le même traitement que les commerces du meuble ou du jardinage : une sorte d’effet domino qui, en créant de nouvelles exceptions, a fini par complexifier les règles au-delà du raisonnable et conduit des enseignes à se faire la guerre, à l’instar de Bricorama qui réclame les mêmes autorisations que ses concurrents directs Leroy Merlin et Castorama.
C’est pourquoi Jean-Paul Bailly propose de retirer de la liste des « dérogatoires de plein droit » les commerces de meubles mais pas ceux du jardinage qui garderaient, envers et contre tout, leur avantage dominical. Comment s’explique une telle différence de traitement ? Sur ce point, le fameux rapport, qui promettait pourtant d’apporter de la clarté dans cet embrouillamini juridique, reste très évasif.
Des ouvertures autorisées pendant…six mois
En contrepartie, il suggère qu’après le vote de la nouvelle loi sur le travail dominical (promise par Jean-Marc Ayrault en 2014) soit accordée à tous les secteurs une sorte de moratoire « de six mois » au cours duquel toutes les enseignes concernées (bricolage, ameublement et jardinage) pourront ouvrir sans restriction. Au-delà, un décret serait promulgué excluant les meubles des autorisations permanentes, sans doute dans le courant de l’année 2015.
Seule compensation pour ces magasins : le rapport remis au gouvernement propose de doubler le nombre d’autorisations d’ouvertures dominicales relevant de la décision des maires. Il ne peut pas en y avoir plus de cinq par an actuellement. Ce quota pourrait être monté à dix, voire douze.
Pour le reste, Jean-Paul Bailly ne propose pas de revenir sur le principe du repos dominical. Il préconise aussi une « remise à plat » de certaines des zones où s’applique le travail du dimanche via une harmonisation des droits des salariés.
