Dédié à toutes les questions juridiques soulevées par la franchise, cet ouvrage paru au premier trimestre 2009 aux Editions Joly, représente une réelle avancée en termes d’information sur cet univers si structuré. Son auteur François-Luc Simon est docteur en droit, avocat au Barreau de Paris et associé du cabinet Simon Associés. Il a développé dans « Théorie et Pratique du Droit de la Franchise » 10 grandes thématiques réunissant les étapes clés de la naissance du contrat de franchise jusqu’à sa cessation. Focus.
Présentation du contenu du livre
La franchise a le vent en poupe depuis quelques années, et ceci même en période de crise. L’organisation de la profession, le cadre juridique fixé par la loi Doubin et réactualisé par chaque jurisprudence ainsi que la forte attractivité des enseignes et marques sur les consommateurs en sont les principaux facteurs de réussite.
François-Luc Simon, conscient de l’évolution qu’a subi le droit de la franchise depuis la Loi Doubin (31 décembre 1989), a concentré dans ce livre l’ensemble des règles et pratiques applicables au domaine de la franchise pour pouvoir en guider les principaux acteurs. Il était devenu nécessaire de créer un guide complet, à jour et simple d’accès, une sorte de bible de la franchise en somme.
La franchise est un système de commerce associé complexe qui fait intervenir plusieurs spécialités du droit. Ainsi droit commercial, droit des sociétés, droit fiscal, droit de la consommation, droit de la concurrence et droit international côtoient et coexistent avec droit de la propriété intellectuelle, droit des obligations, droit du travail, droit des procédures collectives, etc.
Dans cet ouvrage, François-Luc Simon analyse précisément le cadre juridique de la franchise, ses champs d’action et incidences, textes de loi et jurisprudences à l’appui. L’auteur livre à la fois un contenu théorique et pratique tout en se mettant à la portée de ses lecteurs. Simplification de l’accès à l’information, démystification de l’organisation complexe de la franchise sont au programme pour apporter une vision d’ensemble et des réponses concrètes aux questions récurrentes des acteurs de la franchise.
Sommaire de Théorie et Pratique du Droit de la Franchise
Introduction
La délimitation du contrat de franchise
La formation du contrat de franchise
L’exécution du contrat de franchise
La renégociation du contrat de franchise
La cession du contrat de franchise
L’extinction du contrat de franchise
Franchise et droit de la concurrence
Les procédures collectives
Règlement des situations contentieuses
Développement international des réseaux
Avis du groupe Libbre ®
« A avoir absolument dans sa bibliothèque si l’on compte entrer dans l’univers de la franchise »
2. A propos de l’auteur et de Simon Associés
A propos de l’auteur et de Simon Associés
François-Luc Simon a développé une forte expertise depuis 1995 en matière de contentieux. Son expérience s’axe autour du contentieux général en droit des affaires, en droit économique et en droit des contrats, qu’il présente devant les différentes juridictions. Docteur en droit et avocat au Barreau de Paris, cet associé au sein du Cabinet Simon Associés a peu à peu constitué une équipe spécialisée qui accompagne et conseille toute entreprise, qu’elle soit implantée sur le territoire Français ou à l’étranger.
Simon Associés a été fondé en 1992. Ce cabinet d’avocats d’affaires, reconnu notamment en matière de franchise et de réseaux, regroupe plus de 30 avocats et juristes exerçant à Paris et à Lyon ; le cabinet conseille au quotidien PME, PMI et franchiseurs en prévention de risques juridiques et judicaires dans les différents domaines du droit des affaires.
Membre de nombreuses organisations économiques, Simon Associés s’organise en plusieurs pôles de compétences complémentaires (franchise, contentieux, immobilier, social, entreprises en difficulté, corporate /cessions/ acquisitions, fiscal, propriété intellectuelle et industrielle, et nouvelles technologies), publie régulièrement des articles sur la vie des affaires dans la presse spécialisée et édite « La Lettre de la Franchise », 2 fois par mois, entièrement consacrée à l’actualité juridique du secteur.
