Un restaurant angevin d’enseigne Subway, qui avait proposé un menu réservé aux couples hétérosexuels le jour de la Saint-Valentin, a dû fermer ses portes vendredi dernier sur ordre de son franchiseur. Que dit la jurisprudence en matière de rupture de contrat de franchise ?
Tout est allé très vite : jeudi dernier, jour de Saint-Valentin, une affiche fait son apparition à la vitre d’un restaurant Subway à Angers. Il s’agit d’une offre promotionnelle, frappée du logo officiel du fast food américain, proposant un menu pour les seuls couples hétérosexuels, avec cette précision en bas de page faisant référence au vote deux jours plus tôt, par les députés de la loi sur mariage pour tous : « Discrimination (?) : Non, la loi sur le mariage pour tous a avancé, mais n’est pas encore ratifiée par le Sénat. Jusque-là je (!) utilise la loi de la liberté d’expression ».
Fermeture provisoire du restaurant
Diffusée vendredi sur Twitter, cette affiche a suscité une vive polémique. Sur place, l’association de gays et lesbiennes Quazar s’est dite prête à porter plainte. Quant à Subway France, elle s’est de suite désolidarisée de l’acte de son franchiseur et ordonné, après en avoir référé à sa maison-mère aux Etats-Unis, la fermeture provisoire de l’établissement angevin.
Cette affaire illustre le type des litiges qui peut intervenir dans le cadre d’un contrat de franchise : un franchisé reste, dans les faits, un commerçant indépendant, pleinement responsable devant ses clients et son bailleur. Il exerce en son nom propre ou alors par l’intermédiaire d’une société commerciale : en l’occurrence le franchisé angevin gère son restaurant Subway via la société Hartbeat Restauration dont il est aussi le responsable. L’affiche de la Saint-Valentin a été rédigée et placardée de sa propre décision. Il le dit d’ailleurs lui-même : il s’agit d’une « initiative personnelle, et non d’une politique imposée par Subway ».
Rupture du contrat de franchise ?
En revanche, la décision de fermeture relève bien du franchiseur : celui-ci reçoit d’ailleurs de son franchisé une redevance mensuelle en contrepartie de l’usage de l’enseigne. Libre d’un côté (certains promotions, pub etc
), il reste, de l’autre, sous contrôle et se doit de respecter les normes imposées par le franchiseur.
Ce dernier est en droit, sous réserve des dispositions spécifiques, rompre le contrat de franchise avant son terme, sauf à pourvoir rapporter une faute grave de son franchisé.
L’affiche homophobe placardée jeudi dernier entre-t-elle dans cette catégorie ? En tous les cas, Subway France a promis des sanctions sévères.
