Retoqué une première fois par le Conseil d’Etat, le décret gouvernemental autorisant les magasins de bricolage à ouvrir chaque dimanche, a finalement été validé.
Le 12 février dernier, le Conseil d’Etat, saisi par les syndicats, avait invalidé le décret promulgué fin décembre 2013 autorisant les ouvertures dominicales de plusieurs enseignes de bricolage jusqu’en juillet 2015. A l’époque, les juges avaient contesté la légalité de cette mesure, estimant qu’une telle dérogation devait avoir « un caractère permanent » et non être limité dans le temps.
Un besoin du public
Le Ministère du Travail a donc corrigé le tir et préparé un décret rectificatif n’imposant aucune durée. Cette dernière mouture a été validée par les juges suprêmes : « aucun des moyens invoqués n’est de nature à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux sur la légalité de ce texte qui respecte les conditions de fond auxquelles le code du travail subordonne de telles dérogations au repos dominical» estime le Conseil d’Etat.
Telles qu’elles sont définies ici pour le secteur du bricolage, ces ouvertures dominicales répondent à un «besoin du public » tel que l’édicte l’article L. 3132-12 du code du travail.
Dans son ordonnance, la juridiction explique que « le bricolage constitu(e) désormais un véritable loisir dominical pour une large majorité de Français ». et d’ajouter : « La faculté d’acheter le jour même les diverses fournitures permettant de bricoler (peut) être regardée comme nécessaire à la satisfaction de ce besoin. Ce n’est donc pas l’acte d’achat lui-même qui constitue un loisir dominical».
