Selon le magazine L’Express, l’enseigne McDonald’s transférerait à l’étranger le produit des redevances versées par ses franchisés français. 2,2 milliards d’euros auraient ainsi échappé au fisc.
McDonald’s soupçonné d’évasion fiscale ? C’est le magazine L’Express qui l’affirme, citant les services du Ministère des Finances.
2,2 milliards d’euros seraient passés entre les mailles du fisc français depuis 2009, date à laquelle le fast food a installé deux de ses succursales au Luxembourg et en Suisse.
McDonald’s France qui « collecte » l’ensemble des redevances versées par les 314 franchisés français, aurait directement fait transférer ces sommes dans les deux filiales étrangères « sans payer, au préalable, la TVA et l’impôt sur les sociétés » écrit L’Express.
Démenti de McDonald’s
Rappelons qu’en Suisse, l’impôt sur le bénéfice des entreprises se situe au taux de 15 à 20%. Il est à peu près du même niveau au Luxembourg (contre 33% en France). Surtout, ces deux pays pratiquent le secret bancaire.
De son côté, la filiale française réfute les soupçons dont elle fait l’objet, assurant qu’elle respecte « les lois applicables en France » qui l’obligent à « y payer l’intégralité de ses impôts », et qu’à ce titre, elle et son réseau de franchise ont versé « un milliard d’euros d’Impôt sur les sociétés en 2009 ».
McDonald’s France confirme en revanche qu’elle « verse une redevance pour l’utilisation, entre autre, de la marque, des innovations technologiques, des nouveaux concepts de cuisine et de l’ensemble des procédures brevetées par McDonald’s corporation ».
