Le contrat de franchise est le document qui lie le franchisé au franchiseur, et qui définit noir sur blanc la nature de leur relation. C’est dire son importance Il est très sérieux et doit être étudié avec soin avant d’être signé. Exemples des éléments qui doivent être observés avec attention.
Le franchisé doit être sûr de lui avant de signer son contrat de franchise : une ou plusieurs relectures ne sont pas déconseillées ! Il faut tenir compte des indications inscrites dans le contrat de franchise sur le franchiseur. Doivent notamment être mentionnés la date de création du réseau, son adresse, ainsi que le nom du dirigeant, la liste des dénominations des 50 magasins du réseau les plus proches, etc.
Le contrat de franchise doit être explicite : la durée du contrat, sa nature, ses conditions financières, les conditions de renouvellement et de résiliation doivent en particulier être mentionnées. Et c’est dans l’intérêt du franchiseur de ne pas faire d’erreur : un défaut d’informations peut finir devant les tribunaux. Quant au franchisé, il doit lire avec attention ce contrat et vérifier que les informations qui y sont inscrites, correspondent à celles qui lui ont été données préalablement.
Le contrat de franchise est essentiel, il convient donc de lui porter toute l’attention qu’il mérite. Il ne faut pas hésiter à faire appel à des professionnels dans le domaine juridique afin de clarifier certains points qui peuvent paraître obscurs et conduire parfois à des désaccords ultérieurs. Les contrats de franchise regorgent de clauses complexes, dont certaines sont qualifiées de « clause à risques ».
Un franchisé averti en vaut deux
