Certaines clauses à risque ne sont pas toujours facilement identifiables dans un contrat de franchise. C’est le cas de la clause d’agrément et de la cause de préemption, qui peuvent révéler des effets pervers lorsqu’elles sont combinées. Cependant, elles sont somme toute légitime Alors que faire ?
La clause d’agrément prévoit que le franchiseur puisse agréer ou non un acquéreur potentiel. Si cette clause est cumulée avec la clause de préemption, alors le franchiseur est très clairement en position de force au sujet de la revente du magasin en franchise. En effet, si le vendeur n’agrée pas l’acquéreur choisi par le franchisé, alors celui-ci ne pourra transférer son fonds de commerce dans sa totalité. Il devra donc soit vendre son fonds de commerce sans le contrat de franchise, soit le vendre au prix fixé par le franchiseur, pour un candidat qu’il aura agréé ou pour lui-même.
Le franchiseur peut donc à la fois contrôler le droit de cession d’un magasin franchisé mais aussi la valeur de cette cession.
Ces clauses étant malgré tout intéressantes, il est conseillé de les conserver tout en les encadrant. Il est donc recommandé au franchiseur de pouvoir utiliser son droit de préemption sans connaitre l’identité de l’acheteur. Ensuite, lorsque les conditions de la vente seront fixées, il pourra utiliser son droit d’agrément.
